Non-Profit Organization

Fondation de Zambotte

Foundation

  1. Purpose (SOGC)

    La Fondation a pour but l'exploitation d'un home pour personnes âgées ou toute exploitation à but santé et social, y.c les soins à domicile dans les locaux mis à disposition par la Municipalité ou toutes autres entités, sur le territoire de la Commune de Savièse. La Fondatrlce, soit la Municipalité de Savièse, se réserve expressément la possibilité de requérir la modification du but de la Fondation conformément à l'article 86a CC. La Fondation ne poursuit pas de but lucratif. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la Fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire

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Fondation de Zambotte

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La Fondation a pour but l'exploitation d'un home pour personnes âgées ou toute exploitation à but santé et social, y.c les soins à domicile dans les locaux mis à disposition par la Municipalité ou toutes autres entités, sur le territoire de la Commune de Savièse. La Fondatrlce, soit la Municipalité de Savièse, se réserve expressément la possibilité de requérir la modification du but de la Fondation conformément à l'article 86a CC. La Fondation ne poursuit pas de but lucratif. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la Fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire

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  • +41 61 278 93 83
  • office@stiftungschweiz.ch
  • https://stiftungschweiz.ch/
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SOGC News
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    SOGC entry March 7, 2025
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    SOGC entry December 21, 2023
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    SOGC entry September 2, 2021
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Last updated on May 7, 2025