Non-Profit Organization

Patrimoine Ville de Rue

Foundation

  1. Purpose (SOGC)

    la fondation poursuit les buts suivants: a) protéger, conserver et valoriser le patrimoine bâti de la ville de Rue et de ses proches alentours; b) encourager une architecture contemporaine de qualité, qui soit en harmonie avec son environnement naturel et bâti; c) protéger les beautés du paysage contre toute destruction, tout enlaidissement et toute exploitation de nature spéculative; d) préserver le patrimoine mobilier; e) initier ou conduire des chantiers de construction ou de rénovation sur les ouvrages patrimoniaux de la ville de Rue; f) promouvoir l'étude et la pratique des arts et métiers traditionnels, notamment en matière de technique du bâtiment; g) soutenir et encourager le développement d'un tourisme de qualité qui s'inscrit dans la ligne des valeurs prônées par la fondation; h) organiser des manifestations de types culturel et touristique. Les fondatrices et les fondateurs se réservent expressément la possibilité de requérir la modification des buts de la fondation conformément à l'article 86a CC. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Dans le cadre de l'exécution de ses buts, la fondation peut développer ses projets aussi bien en faveur du patrimoine public que celui détenu par des propriétaires privés. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation peut acquérir et vendre des biens mobiliers et immobiliers.

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Patrimoine Ville de Rue

Foundation

la fondation poursuit les buts suivants: a) protéger, conserver et valoriser le patrimoine bâti de la ville de Rue et de ses proches alentours; b) encourager une architecture contemporaine de qualité, qui soit en harmonie avec son environnement naturel et bâti; c) protéger les beautés du paysage contre toute destruction, tout enlaidissement et toute exploitation de nature spéculative; d) préserver le patrimoine mobilier; e) initier ou conduire des chantiers de construction ou de rénovation sur les ouvrages patrimoniaux de la ville de Rue; f) promouvoir l'étude et la pratique des arts et métiers traditionnels, notamment en matière de technique du bâtiment; g) soutenir et encourager le développement d'un tourisme de qualité qui s'inscrit dans la ligne des valeurs prônées par la fondation; h) organiser des manifestations de types culturel et touristique. Les fondatrices et les fondateurs se réservent expressément la possibilité de requérir la modification des buts de la fondation conformément à l'article 86a CC. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Dans le cadre de l'exécution de ses buts, la fondation peut développer ses projets aussi bien en faveur du patrimoine public que celui détenu par des propriétaires privés. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation peut acquérir et vendre des biens mobiliers et immobiliers.

SOGC data

Data according to SOGC.

SOGC News
  • PDF
    SOGC entry September 23, 2024
  • PDF
    SOGC entry December 29, 2022
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People

Last updated on September 26, 2024