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Purpose (SOGC)
La fondation a pour but de construire, principalement sur le territoire de la Commune de Gibloux, et de gérer des logements: à loyer modéré; spécialement adaptés aux personnes âgées en application des normes en la matière; et dotés des services d'aide à la personne répondant aux besoins d'assistance des résidents dans leurs tâches quotidiennes. Il est précisé que ces conditions sont cumulatives. La fondation est d'utilité publique, ne poursuit pas de but lucratif ou commercial et ne vise pas de bénéfices. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celle de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire.
Area of Impact
La fondation a pour but de construire, principalement sur le territoire de la Commune de Gibloux, et de gérer des logements: à loyer modéré; spécialement adaptés aux personnes âgées en application des normes en la matière; et dotés des services d'aide à la personne répondant aux besoins d'assistance des résidents dans leurs tâches quotidiennes. Il est précisé que ces conditions sont cumulatives. La fondation est d'utilité publique, ne poursuit pas de but lucratif ou commercial et ne vise pas de bénéfices. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celle de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire.
Data according to SOGC.
- Route des Parchets 12, c/o Marcel Savoy, 1726 Farvagny-le-Grand, CH
- October 6, 2020
- Service de la justice
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SOGC entry June 17, 2024
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SOGC entry November 30, 2020
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SOGC entry October 9, 2020
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Fiduciaire Cuennet Sàrl (CHE-115.389.670) SOGC Auditororgane de révision
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Adèle Lehmann SOGCsec. hors cons.
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Marcel Robert Savoy SOGCmembre du conseil de fondation président
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Jacques Crausaz SOGCmembre du conseil de fondation vice-président
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Jean-François Vienny SOGCmembre du conseil de fondation trésorier
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membre du conseil de fondation
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Patricia Lucie Savoy SOGCmembre du conseil de fondation
Last updated on June 20, 2024