Non-Profit Organization

Fondation mixAGE

Foundation

  1. Purpose (SOGC)

    La fondation a pour but: d'assurer sous des formes diverses et par les moyens les plus appropriés, l'accueil, l'hébergement, l'assistance, la surveillance et les soins à toutes personnes dépendantes, handicapées, infirmes, invalides, âgées, convalescentes ou solitaires; à cet effet, la fondation peut notamment acquérir, construire, louer, gérer et exploiter tous immeubles et logements, maisons de repos, homes d'accueil ou autres institutions et établissements médico-sociaux; de promouvoir la construction de logements d'utilité publique en Suisse romande, au sens de la Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG) du 21 mars 2003 entrée en vigueur le 1er octobre 2003; de mettre à disposition des seniors des lieux de vie adaptés, ces lieux de vie bénéficiant ou non de l'appui des pouvoirs publics; de participer à des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; de rechercher des fonds pour aider ce genre d'activités; d'aider au financement des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique (pour but complet cf. acte de fondation).

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La fondation a pour but: d'assurer sous des formes diverses et par les moyens les plus appropriés, l'accueil, l'hébergement, l'assistance, la surveillance et les soins à toutes personnes dépendantes, handicapées, infirmes, invalides, âgées, convalescentes ou solitaires; à cet effet, la fondation peut notamment acquérir, construire, louer, gérer et exploiter tous immeubles et logements, maisons de repos, homes d'accueil ou autres institutions et établissements médico-sociaux; de promouvoir la construction de logements d'utilité publique en Suisse romande, au sens de la Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG) du 21 mars 2003 entrée en vigueur le 1er octobre 2003; de mettre à disposition des seniors des lieux de vie adaptés, ces lieux de vie bénéficiant ou non de l'appui des pouvoirs publics; de participer à des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; de rechercher des fonds pour aider ce genre d'activités; d'aider au financement des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique (pour but complet cf. acte de fondation).

Contact
  • +41 61 278 93 83
  • office@stiftungschweiz.ch
  • https://stiftungschweiz.ch/
SOGC data

Data according to SOGC.

SOGC News
  • PDF
    SOGC entry August 31, 2021
  • PDF
    SOGC entry October 1, 2019
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Last updated on April 23, 2024