Non-Profit Organization

Colonies d'habitations pour personnes âgées ou invalides de la Commune municipale de Saint-Imier

Foundation

  1. Purpose (SOGC)

    La fondation a pour but la construction et l'exploitation d'un ou plusieurs immeubles locatifs destinés aux personnes âgées ou invalides habitant la Commune municipale de Saint-Imier. Elle peut également favoriser la construction d'immeubles à loyers modérés et s'intéresser à tous genres de constructions destinées à des habitants de conditions modeste. Elle fait usage des dispositions légales favorisant la construction d'habitations à loyers modérés.

Non-Profit Organization

Colonies d'habitations pour personnes âgées ou invalides de la Commune municipale de Saint-Imier

Foundation

La fondation a pour but la construction et l'exploitation d'un ou plusieurs immeubles locatifs destinés aux personnes âgées ou invalides habitant la Commune municipale de Saint-Imier. Elle peut également favoriser la construction d'immeubles à loyers modérés et s'intéresser à tous genres de constructions destinées à des habitants de conditions modeste. Elle fait usage des dispositions légales favorisant la construction d'habitations à loyers modérés.

Contact
  • Basel, Basel-Stadt
SOGC data

Data according to SOGC.

SOGC News
  • PDF
    SOGC entry February 6, 2025
  • PDF
    SOGC entry January 5, 2021
  • PDF
    SOGC entry October 23, 2019
People

Last updated on February 9, 2025